Une modification relative à la citoyenneté bénéficie aux couples ayant des problèmes de fertilité et aux couples de même sexe

Domaine : Soins
Palier de gouvernement :Fédéral
Mots-clés :LGBTQ+, Enfants et jeunes

Le gouvernement fédéral annonce une modification dans l’interprétation des termes « père ou mère » au sens de la Loi sur la citoyenneté. La modification permet à des parents canadiens non biologiques, qui sont les parents légaux de leur enfant à sa naissance, de transmettre leur citoyenneté canadienne à leur enfant né à l’étranger, qui fait partie de la première génération née à l’étranger. Cette nouvelle interprétation aide les parents canadiens qui ont eu recours à la reproduction assistée pour fonder une famille, y compris les membres de la communauté LGBTQ2+ et les couples ayant des problèmes de fertilité.

Plus

Cliquez sur les icônes des ODD pour voir les ressources connexes de l'Institut Vanier

Partager sur les médias sociaux

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Ces publications pourraient également vous intéresser :

Retour haut de page