Le public est invité à commenter les modifications à venir de la législation relative au droit de la famille à l’Î.-P.-É.

Domaine : Culture
Palier de gouvernement :Provincial/territorial, Île-du-Prince-Édouard
Mots-clés :Justice, Enfants et jeunes, Soutien

Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard. Grâce aux changements prévus, les familles de l’Île devraient aussi avoir un accès plus facile à la justice pour les questions juridiques ayant trait aux enfants ainsi qu’un accès à davantage de soutien pour un règlement hors cour.

Plus

Cliquez sur les icônes des ODD pour voir les ressources connexes de l'Institut Vanier

Partager sur les médias sociaux

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

Ces publications pourraient également vous intéresser :

Retour haut de page