Le gouv. féd. adopte le projet de loi S-3 et élimine les iniquités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens

Domaine : Culture
Palier de gouvernement :Fédéral
Mots-clés :Autochtones, Autochtones

Le gouvernement fédéral met en œuvre les dernières dispositions du projet de loi S-3, qui visent à supprimer la date limite de 1951 des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l’inscription.

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