Le gouv. de la C.-B. modernise les règles d’arbitrage pour améliorer l’accès à la justice

Domaine : Culture
Palier de gouvernement :Provincial/territorial, Colombie-Britannique
Mots-clés :Justice

Le gouvernement de la Colombie-Britannique présente une nouvelle loi sur l’arbitrage afin de moderniser le système d’arbitrage interne de la province et d’aider les Britanno-Colombiens à régler rapidement et définitivement leurs différends en dehors des tribunaux.

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